1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la commande et à la livraison en Suisse des marchandises que le client commande à la maison Ruli Vins SA au moyen de la boutique en ligne par internet.
2. Formation du contrat
En Suisse, la vente de boissons alcoolisées aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite par la Loi. L’acheteur certifie donc être majeur lors de sa prise de commande. Toute commande de client implique acceptation de sa part des présentes conditions de vente. La commande passée par internet engage le client dès qu’il appuie sur le bouton « valider votre commande » présenté dans la page récapitulative de la commande.
3. Disponibilité des vins
Nos vins sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains vins peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. Si un ou plusieurs vins viennent à être indisponibles après la commande, Ruli Vins SA en avertira le client dans les meilleurs délais.
4. Conditionnement
En principe nos vins sont vendus par multiples de 6 bouteilles. Les grands crus peuvent être commandés par multiples de 3 bouteilles. Pour une première commande nous vous offrons la possibilité de composer vous-mêmes votre caisse afin de déguster différents vins.
5. Prix
Les prix sur notre site sont indiqués en francs suisses TTC, hors participation éventuelle aux frais d’envoi (voir paragraphe 6).
6. Participation aux frais d’envoi
La livraison est effectuée franco domicile à partir de 24 bouteilles, ou d’un montant de 500,00 CHF TTC. Sinon les frais d’expédition suivant seront ajoutés :
| Nombre de bouteilles | 6 | 7 bis 12 | 13 bis 24 | 24 et plus |
| Frais de livraison | CHF 20.00 | CHF 25.00 | CHF 30.00 | Offert |
7. Mode et délai de livraison
Les livraisons sont effectuées habituellement par transporteur. Un autre mode de livraison peut toutefois être organisé en accord entre le client et Ruli Vins SA. Le délai de livraison varie de quelques jours à 2 semaines, selon que les vins commandés soient stockés par nos soins, ou qu’ils doivent être commandés auprès de nos fournisseurs. Il peut être convenu d’un délai plus long, à la demande du client formulée lors de la commande, ou en cas d’indisponibilité provisoire chez le fournisseur.
8. Droit de retour
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Ruli Vins SA pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
9. Facturation et mode de paiement
Règlement à 30 jours à réception de facture, sauf pour une 1ère commande, qui sera livrée après réception du règlement.
10. Protection et information sur les données personnelles
Seules sont demandées aux clients les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Les clients disposent auprès de Ruli Vins SA d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression des données qu’ils ont communiquées.
11. Règlement des litiges
La Juridiction de Bâle-Campagne est compétente en cas de litige.